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Champ d'application des services

Les services fournis par Korzan Zen incluent le développement de logiciels pour les entreprises, selon les spécifications convenues entre les parties.

EU Commission
03
Scope / use / payment

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties et seront stipulées dans les documents contractuels appropriés.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Supporting reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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